Conditions générales de vente

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur email
Email
Partager sur linkedin
LinkedIn

 

Art 1 – Définitions

On nommera dans les présentes conditions générales de vente la Société Sport Concept Sarl, nom d’enseigne « La  Clinique du vélo », « le Magasin ».

 

Art 2 – Connaissance des présentes conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente et les accepte avant toute opération réalisée avec le Magasin.

 

Art 3 – Devis de travaux

Les devis de travaux du magasin ne peuvent être considérés comme contractuels en raison des difficultés qui peuvent être rencontrées lors de la réparation de certains vélos. Le Magasin s’autorise donc, à défaut d’autre accord écrit stipulé en marge du devis lors de sa validation par le Client et s’il le juge indispensable à la sécurité du produit ou à l’atteinte de l’objectif demandé, sans autre accord du Client, à effectuer des opérations complémentaires dans un montant ne dépassant pas 25 euros TTC. Au-delà de cette somme, le Magasin demandera l’accord du Client. Cet accord pourra être oral ou écrit selon le volume des réparations par rapport à la qualité du vélo.

Un acompte de 35 euros pourra être demandé pour chaque étude technique (devis). Cet acompte sera déduit de la facture de travaux ou conservé par le magasin en cas de refus de réparation par le client.

Dans le cas où aucun acompte n’est demandé par le magasin et le devis refusé par le client, le vélo sera soit conservé par le magasin, soit restitué au client en contrepartie du paiement de l’étude réalisée, soit 35 euros.

Des arrhes pourront être demandées à n’importe quelle étape de la réparation, le Magasin restant seul décideur de la méthode à appliquer. Ces arrhes ne pourront excéder la valeur du devis et ne seront pas récupérables.

 

Art 4 – Dépannage

Lors de travaux de dépannage, notamment sur des vélos à assistance électrique, le prix de la réparation ne pouvant être connu au préalable, à défaut d’accord écrit en marge entre le client et le magasin sur un montant maximum au delà duquel le réparateur devra valider un nouveau seuil avec son client, le client donne toute liberté à son réparateur pour effectuer la remise en état de son produit.

Lors d’un dépassement de seuil convenu, En cas de refus du client à valider un nouveau seuil, les sommes engagées par le réparateur seront dues par le client et le produit rendu au client dans l’état où les travaux auront été arrêtés.

 

Art 5 – Commande de matériel. Délai de livraison. Arrhes

Toute commande de matériel est rendue contractuelle au moment du versement d’arrhes par le Client. Le montant des arrhes, laissé à l’initiative du Magasin, est fixé dans le cas général à 20% du montant de la commande globale avec un minimum de 10 euros sans toutefois pouvoir dépasser le montant que le Client aura à payer au final.

A défaut de date de livraison précise mentionnée sur le bon de commande lors de matériel non disponible en Magasin et pour chacun des matériels commandés, le délai de livraison contractuel maximal est fixé entre les parties à un mois.

Le Client a la possibilité d’annuler son achat par courrier officiel au siège social du Magasin. A réception du courrier, le Magasin annulera la commande mais conservera à titre de dédommagement les arrhes versées par son Client.

Dans le cas d’un dépassement de délai de livraison de matériel non disponible en Magasin, le Magasin devra obtenir l’accord écrit de son Client pour définir un nouveau délai adapté aux impératifs de son Fournisseur. A défaut d’accord, la commande sera rendue caduque et les arrhes seront remboursées au Client.

Le client dispose d’un délai de 3 mois pour venir enlever sa commande ou récupérer ses arrhes en cas d’impossibilité de livraison du matériel commandé. Passé ce délai, la commande sera rendue caduque et les arrhes versées par le client seront conservées par le Magasin. Le délai court à partir du jour où le client est informé de l’aboutissement ou non de sa commande. Le moyen d’information reste à la discrétion du Magasin (sms, mail, appel téléphonique…)

 

Art 6 – Enlèvement des produits, établissement des factures, paiement des factures

Les produits enlevés par le Client feront l’objet d’une facture décrivant clairement la prestation ou le produit vendu. Dans le cas de description litigieuse, le Client indiquera au Magasin, avant le paiement de ladite facture, les lignes bordereaux qui ne lui sembleront pas explicites. Le Magasin devra alors corriger les intitulés pour les rendre compréhensibles. Le Client reconnaîtra in facto explicitement sa facture, dès son règlement sans pouvoir contester ultérieurement les termes de cette dernière.

Sauf stipulation écrite lors du devis valant commande ou de la commande, les produits ou prestations seront payés comptant et en totalité à l’enlèvement par le Client ou au moment de leur livraison au Client. Les arrhes éventuelles seront déduites du montant de la facture à payer.

 

Art 7 – Garantie

Les fournitures sont garanties selon les conditions générales de vente des Fournisseurs du Magasin. Ces délais de garanties peuvent varier selon leur provenance.

Les prestations du Magasin sont garanties 7 jours calendaires, la date de livraison du produit comptant pour le premier jour  de garantie.  A charge du client de faire constater au Magasin les écarts durant ce délai.

 

Art 8 – Droit de propriété

Tout matériel déposé pour devis, travaux… sera considéré comme propriété du Magasin dans un délai de deux mois, sans manifestation du client qui l’aura déposé.

 

Art 9 – Cas de matériel fourni par le client et à installer par le magasin

Le magasin se réserve le droit de refuser l’installation d’un matériel fourni par le client sans avoir à s’en justifier.

Dans le cas où le magasin accepte d’installer un matériel fourni par son client, le magasin décline toute responsabilité et recours du client à son encontre pour quelque motif que ce soit en cas de casse de matériel ou de prestation n’atteignant pas l’objectif fixé.

 

Art 10-1  Cas des déplacements à domicile

En cas d’intervention à domicile, le forfait déplacement est à payer d’avance et au plus tard lors de l’arrivée du réparateur ou du transporteur au domicile du client. En cas de rapatriement des produits en atelier pour devis préalable, si ce dernier n’est pas accepté par le client, celui-ci fera son affaire pour venir récupérer ses produits directement au magasin dans les 3 mois qui suivront l’émission du devis. Passé ce délai, les vélos seront considérés comme propriété du magasin. La grille tarifaire de référence des déplacements est visible sur le site du magasin

 

Art 10-2 Cas des déplacements «Grands Comptes» (BtoB)

Le coût des frais de transport applicable aux Grands Comptes sera soit négocié dans le cadre d’un contrat de partenariat validé par les parties, soit par défaut  calculé suivant un barème que le Magasin communiquera à son client.

 

Art 11 – Hivernage

Tout produit non récupéré dans les 15 jours qui suivent soit sa réparation soit le devis communiqué au client et en attente de réponse sera considéré en hivernage.

L’hivernage sera facturé 0.50 euro TTC par jour calendaire. La date de départ de l’hivernage débute 15 jours francs après le sms ou le message informant le client de la réparation de son produit dans le premier cas, ou 15 jours francs après la rédaction du devis en attente de décision du client dans le second cas.

 

Art 12 – Reprise de matériel

Le matériel (accessoires) pourra être repris ou échangé dans les 15 jours qui suivent son achat dans la mesure où ce dernier sera rendu neuf, dans son emballage d’origine intact, le client devant justifier de son acquisition par un ticket de caisse ou une facture. Les remboursements éventuels s’effectueront soit immédiatement en espèce, soit par l’envoi d’un chèque au client dans le mois qui suivra le retour du matériel.

Les vélos ne seront ni échangés, ni remboursés.

 

Art 13 – Réserve de propriété

Tout matériel faisant l’objet d’une transaction de vente entre le Magasin et un tiers reste l’entière propriété du Magasin jusqu’à l’entier paiement de celui-ci. A ce titre, le Magasin pourra effectuer l’ensemble des démarches destinées à récupérer le bien qui lui appartient en cas de défaillance de paiement de son client. Le coût de ces démarches restera alors à la charge du tiers.

Dans le cas de défaillance de paiement sur des prestations, le matériel sur lequel le Magasin sera intervenu deviendra in-facto propriété du Magasin jusqu’à l’entier paiement des sommes dues. Dans ce cas, le Magasin aura toute liberté pour récupérer ses fonds, notamment par la vente du produit réparé.

 

Art 14 – litiges

Les litiges liés à l’activité du Magasin devront être présentés devant le Tribunal de Commerce de Metz.

Nos Publications

Où nous trouver ?

Nos Offres
Découvrez nos offres du moment.
Cliquer ici
Nos Offres
Découvrez nos offres du moment.
Cliquer ici
Nos Offres
Découvrez nos offres du moment.
Cliquer ici
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur email
Email
Partager sur linkedin
LinkedIn

Nos Publications

Où nous trouver ?

Nos Offres
Découvrez nos offres du moment.
Cliquer ici
Nos Offres
Découvrez nos offres du moment.
Cliquer ici
Nos Offres
Découvrez nos offres du moment.
Cliquer ici

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Produits Populaires